LEGALE NOTICE

1. Préambule

La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.035.272.260 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 333, dont le siège social est 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000, dont le représentant légal est Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général. La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété. La société Attijariwafa bank édite le site web accessible à l’adresse www.attijariwafabank.com. Le responsable de la rédaction : Mme Saloua BENMEHREZ : Directeur Exécutif Chargé de la Communication. Le site web d’Attijariwafa bank est hébergé par : Attijariwafa bank sise 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000 auprès de l’hébergeur marocain NPONE SARL sise 2 rue Lakari, Casablanca Maroc 20000, Datacenter Aeropole Nouaceur. La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis. L’utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

2. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. « Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document. « Site » : désigne le site institutionnel de la société Attijariwafa bank accessible à l’adresse www.attijariwafabank.com.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site. « La Banque » : désigne Attijariwafa bank s.a, ses filiales et participations au sens de la loi 17-95 relatives aux sociétés anonymes.

3. Objet du Site

Le site www.attijariwafabank.com. est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la Banque. L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Attijariwafa bank pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent Site.

4. Opposabilité

La Banque se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation. Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. La Banque communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.

5. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs. L’Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, sans que cette liste ne soit limitative. La Banque se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Site. La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site. La Banque se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de son Site ou que l’Utilisateur a violé l’une des règles de navigation, elle en informe aussitôt l’Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier. Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par la Banque à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter sur le Site de la Banque dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

6. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme, est interdit et sanctionné pénalement. La Banque fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité d’internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

7. Responsabilité

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par La Banque. Les pages et les simulations que l’Utilisateur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables. Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, La Banque ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour laquelle la Banque rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage. L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. L’Utilisateur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à (i) ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers (ii) à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de La Banque ou des autres utilisateurs ou visiteurs (iii) à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site. La Banque s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les opérations qui sont demandées par l’Utilisateur à travers le Site. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de La Banque. La responsabilité de La Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque. La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données. La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions générales par un autre utilisateur. La responsabilité de La Banque ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut être appelé en cause par la Banque, contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cet appel en cause couvre toute somme que la Banque serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. La responsabilité de La Banque ne pourra pas être recherchée ni retenue si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond. La Banque ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site. La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

8. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à La Banque au bénéfice de l’Utilisateur. Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de La Banque. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de La Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de La Banque. La Banque confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l’Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière. L’Utilisateur s'engage en conséquence à : ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ; n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel. L’Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de La Banque ou celui des tiers concernés.

9. Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ces informations sont utilisées aux fins d’optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisées pour : Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’Utilisateur au Site sécurisé ; Enregistrer des informations sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ; Mesurer le nombre de visites sur le Site ; Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, La Banque à l'employer. Cependant, La Banque attire l'attention des Utilisateurs et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible

10. Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de La Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites. La Banque n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, la Banque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La Banque ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant à mêmes fins, effectuées par ces sites. L'existence d'un lien du Site de La Banque vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d’un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu’il soit, sans l'autorisation écrite et préalable de La Banque.

11. Données à caractère personnel

11.1 Collecte

Les données personnelles recueillies par la Banque, en tant que responsable de traitement, dans les formulaires figurant sur le Site sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne et la gestion de la relation bancaire avec le client. La Banque peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresse électronique, dans certains cas ; ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées au seul usage d’Attijariwafa bank, de ses filiales et de ses prestataires le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et pertinentes. Il tiendra informé La Banque de tout changement de ces informations. L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre. Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir. L’Utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les Filiales et les sociétés du Groupe Attijariwafa bank ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. En outre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, La Banque prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, définitivement ou provisoirement. La Banque met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés, notamment par la sensibilisation de ses collaborateurs à leurs obligations et par la restriction d’accès en fonction des attributions et des responsabilités de chaque collaborateur, l’utilisation de systèmes informatiques sécurisés et éventuellement le recours au chiffrement de certaines données lors de leur stockage et / ou transmission . La Banque s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. La Banque pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

11.2 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur à accéder au Site. Pour l’exercice de ces droits l’Utilisateur doit respecter la procédure suivante :

- Demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe une photocopie de sa pièce d’identité ;
- Demande adressée à :

Attijariwafa bank
A l’attention de Mme Saloua Benmehrez
2, BD Moulay Youssef Casablanca
Tel : 05 22 29 88 88 /05 22 22 41 69
s.benmehrez@attijariwafa.com
Ce traitement est autorisé par la CNDP sous le N° D-GC-243/2014

12. Prospection commerciale

La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

13. Préconisation

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée. S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Utilisateur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés. A ce titre, l’Utilisateur assure seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés. Il appartient, d'autre part, à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

14. Cas de Force Majeure

La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

- Lorsque la non exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
- Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
- Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

15. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

16. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

17. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Intégralité

Les documents contractuels expriment l’intégralité des obligations des parties.

19. Convention de Preuve

L’acceptation des Conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

20. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est régi par la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.